En créant un compte sur SKSystem, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement avant de finaliser votre inscription.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SKSystem, société de livraison express et de logistique e-commerce au Maroc, ci-après dénommée « SKSystem », et toute personne physique ou morale utilisant ses services, ci-après dénommée « le Client ».
SKSystem propose des services de ramassage à domicile, livraison express, gestion de stock et logistique e-commerce sur le territoire marocain.
Obligation légale : Conformément au Dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 et à la réglementation postale marocaine en vigueur, Barid Al-Maghrib détient le monopole légal sur les envois de moins de 1 kilogramme. SKSystem n'est pas autorisé à prendre en charge des colis dont le poids est inférieur à 1 kg.
En conséquence :
Pour les envois légers, nous recommandons d'utiliser les services officiels de Barid Al-Maghrib. SKSystem décline toute responsabilité pour les colis ne respectant pas le poids minimum légal.
SKSystem agit exclusivement en tant que transporteur. La société ne contrôle pas, n'inspecte pas et n'est pas responsable du contenu des colis confiés par le Client.
Le Client est seul et entièrement responsable du contenu de chaque colis, notamment :
SKSystem décline toute responsabilité pour les conséquences légales, douanières ou judiciaires résultant du contenu des colis. En cas de saisie, amende ou poursuite liée au contenu, le Client en assume seul la responsabilité et s'engage à indemniser SKSystem pour tout préjudice subi.
SKSystem met tout en œuvre pour assurer la sécurité des colis. Cependant, en cas de perte avérée ou de dommage irrémédiable durant le transport, les conditions suivantes s'appliquent :
Option Assurance : Le Client peut souscrire à une assurance colis correspondant à 0,4% de la valeur déclarée du colis (montant minimum : 5 MAD). Cette prime est prélevée par colis au moment de la création.
| Situation | Sans assurance | Avec assurance (0,4%) |
|---|---|---|
| Colis perdu | 100 MAD forfaitaire | Valeur déclarée remboursée |
| Colis endommagé | Non remboursé | Valeur déclarée remboursée |
| Colis retourné (refus) | Frais de retour à la charge du client | Frais de retour couverts |
La valeur déclarée doit correspondre à la valeur réelle et vérifiable du contenu. Toute fausse déclaration entraîne la nullité de l'assurance. Le remboursement intervient dans un délai de 15 jours ouvrables après constatation de la perte et validation du dossier.
En l'absence de souscription à l'assurance, le Client accepte expressément que la compensation maximale pour perte d'un colis est limitée à 100 MAD forfaitaires, quelle que soit la valeur réelle du contenu.
Le Client s'engage à respecter les obligations suivantes pour chaque colis confié à SKSystem :
SKSystem s'engage à livrer les colis dans les délais indiqués lors de la création (généralement J+1 à J+3 selon la ville). Ces délais sont donnés à titre indicatif.
SKSystem ne peut être tenu responsable des retards causés par :
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la création du colis, tels qu'affichés dans l'application SKSystem. SKSystem se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 15 jours communiqué via l'application.
Tout solde négatif sur le compte Client (frais de retour supérieurs aux livraisons réussies) devra être régularisé sous 7 jours ouvrables. SKSystem se réserve le droit de suspendre le compte en cas de non-paiement.
La responsabilité totale de SKSystem envers le Client, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant des frais de livraison effectivement payés pour le colis concerné, dans la limite de :
En aucun cas SKSystem ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, manque à gagner, préjudice commercial, ou conséquences liées à l'insatisfaction du destinataire final.
SKSystem collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.
SKSystem se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte Client sans préavis dans les cas suivants :
Le Client peut résilier son compte à tout moment en contactant le support SKSystem. Les colis en cours de livraison au moment de la résiliation restent soumis aux CGV jusqu'à leur clôture.
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige entre SKSystem et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour tout litige ou réclamation, contactez d'abord notre support via WhatsApp ou l'application avant toute procédure judiciaire : +212 703 158 989
SKSystem se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Clients via l'application avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.
La version applicable est toujours celle en vigueur à la date de la transaction.